BSAR et AGA Cogra 2016


BONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS REMBOURSABLES (BSAR) AU BÉNÉFICE DES ACTIONNAIRES DE COGRA

Cogra a mis en œuvre un plan d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions remboursables (BSAR) au profit de ses actionnaires à raison d’un bon de souscription pour chaque action détenue.

Cette opération permet à la Société de remercier l’ensemble de ses actionnaires de leur fidélité après un exercice 2015-2016 marqué par des conditions météorologiques peu favorables, tout en les associant à la poursuite de son développement, à travers ce support d’investissement complémentaire à celui de l’action. 

RÉSUMÉ DES MODALITÉS

Cette attribution fait suite à l’autorisation conférée lors de l’Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2016 dans sa 2ème résolution et à la décision du conseil d’administration du 17 novembre 2016 d’utiliser cette délégation. Le 7 décembre 2016, chaque actionnaire de Cogra 48 recevra gratuitement un BSAR à raison de chaque action détenue. Sur la base du capital de la société à cette date, 2 855 375 BSAR seront émis après neutralisation des  6 738 actions auto-détenues.

Les titulaires des BSAR pourront les exercer et ainsi obtenir des actions de Cogra 48 à compter de l’émission des BSAR et pour une durée de deux ans (soit jusqu’au 04/12/2018 inclus). Le prix d’exercice des BSAR est fixé à 6,50 euros par action, soit une prime de 10,73% par rapport au cours de référence de 5,87 euros, représentatif du cours de clôture de la séance du 16 novembre 2016. La parité d’exercice établit que 6 BSAR donnent le droit de souscrire 1 action nouvelle de Cogra 48 à 6,50 euros. Les actions nouvelles souscrites sur exercice des BSAR seront assimilées aux actions anciennes dès leur création.

Les BSAR, libellés Cogra 48 BSAR, seront côtés et échangeables sur Alternext sous le code ISIN FR0013220530 à compter du 05/12/2016.

La Société n’a pas connaissance des intentions d’exercice de ses principaux actionnaires.

Livraison des BSAR

Les BSAR, libellés Cogra 48 BSAR, seront côtés et échangeables sur Alternext sous le code ISIN FR0013220530 à compter du 05/12/2016.

Parité d’exercice des BSARSix (6) BSAR donneront le droit de souscrire à une (1) action nouvelle de la Société d’une valeur nominale unitaire de 0,75 euro à un prix unitaire égal à 6,5 euros.
Prix d''exercice des BSAR

6,5 euros par action, soit une prime de 10,73% par rapport au cours de référence de 5,87 euros, représentatif du cours de clôture de la séance du 16 novembre 2016.

Caducité des BSARLes BSAR qui n’auront pas été exercés au plus tard le 4 décembre 2018 deviendront caducs et perdront toute valeur.
Cotation des BSARLes BSAR feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Alternext d’Euronext Paris. Leur première cotation est prévue pour le 5 décembre 2016 sous le code ISIN FR0013220530. 


OBJECTIFS DE L'OPÉRATION

L’exercice de la totalité des 2 855 375 BSAR émis et attribués sur la base du capital social après annulation des actions auto-détenues au 29 novembre 2016 donnerait lieu à la création d’un nombre maximum de 475 895 actions nouvelles de la Société, soit une augmentation de capital prime d’émission incluse de 3 093 317,50 euros.

Les fonds levés au travers de cette opération permettront à Cogra 48 de disposer de ressources additionnelles afin de renforcer sa structure et de financer la saisonnalité de son activité pour poursuivre avec agilité sa stratégie de croissance organique.

CALENDRIER INDICATIF DE L'OPÉRATION

17 novembre 2016

Décision du Conseil d’Administration portant sur l’émission de BSAR aux actionnaires

30 novembre 2016

Parution de l’avis au BALO et diffusion du communiqué de presse relatif à l’opération

1er décembre 2016

Diffusion par Euronext de l'avis d'émission

2 décembre 2016

Date d’enregistrement comptable considérée pour l’attribution des BSAR

5 décembre 2016

Première cotation des BSAR

7 décembre 2016

Livraison et admission aux négociations sur Euronext des BSAR et ouverture de la période d'exercice des BSAR

4 décembre 2018

Fin de la période d’exercice des BSAR

 

Attribution gratuite d’actions au bénéfice de salariés et mandataires sociaux

L’assemblée générale mixte des actionnaires en date du 26 mai 2016 a dans sa onzième résolution, délégué sa compétence au conseil d’administration à l’effet de décider et de procéder, au profit des membres du personnel salarié de la société et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-197-1 du Code de commerce, à une attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre.

Lors de sa réunion en date du 17 novembre 2016, le conseil d’administration a décidé la mise en œuvre d’un plan d’attribution gratuite d’actions dont les caractéristiques sont présentées ci-après.

 

Bénéficiaires et nombre d’actions attribuées

Le Conseil d'administration a décidé d'attribuer un nombre total de 85 863 actions Cogra 48 au bénéfice de mandataires sociaux et de certains salariés.

Ces 85 863 actions représentent 2,91% du capital de Cogra 48 post-attribution des actions gratuites.

 

Période d’acquisition

L’attribution gratuite des actions nouvelles à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période dite d’acquisition. Pendant cette période, les attributaires ne sont pas propriétaires des actions et n’ont aucun droit d’actionnaire. Les droits résultant de l’attribution gratuite sont incessibles jusqu’au terme de la période d’acquisition.

La période d’acquisition débute le 17/11/2016.

La période d’acquisition est fixée à une année à compter de cette date.

L’attribution définitive des actions et donc le transfert des actions seront réalisés le 18/11/2017.

 

Période de conservation

Les bénéficiaires ne pourront transmettre ou céder les actions avant l'expiration d'un délai d’un an suivant la date de leur acquisition définitive, soit le 18/11/2018.



PLUS D'INFORMATIONS

Attribution gratuite de BSAR au bénéfice des actionnaires et attribution gratuite d’actions au bénéfice de salariés et mandataires sociaux (pdf,797 ko).  


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