Crédit d’impôt et TVA

MA PRIME RENOV’ et CRÉDIT D’IMPÔT pour La Transition Énergétique (CITE)

La loi des finances pour 2020 a été publiée au journal officiel du 29 décembre 2019. Elle stipule l’arrêt d’un taux unique de 30% (non soumis à condition de ressources). Le crédit d’impôt est octroyé pour les poêles à granulés , selon les revenus du ménage. Les revenus identifiés comme très modestes et modestes seront gratifiés par un dispositif sous forme de prime, Ma Prime Rénov’, pouvant aller jusqu’à 3000€. Les revenus intermédiaires accéderont à un crédit d’impôt qui prendra la forme d’un forfait valorisé à 1500€.

  • Tous les poêles HARMAN bénéficient du crédit d’impôt et sont éligibles au CITE, au dispositif Ma Prime Rénov’ et autres dispositifs régionaux (Fonds Air bois, Eco-chèque, …).
  • Le crédit d’impôt est subordonné à la réalisation de l’installation par des professionnels RGE depuis le 1er janvier 2015.
  • Les propriétaires occupants sont les seuls à en bénéficier en 2020.
  • L’appareil doit être installé dans l’habitation principale. Seules les habitations de + de 2 ans peuvent en bénéficier.
  • Un simulateur existe pour connaître les aides financières dont vous pouvez bénéficier pour la rénovation énergétique de votre logement : Simul’aides

L’Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ)

Vous pouvez bénéficier d’un Eco-prêt à taux zéro individuel que vous soyez propriétaire occupant ou bailleur de votre logement.

Logements concernés :

Les travaux doivent être :

  • soit des travaux répondant à 2 des 6 actions du bouquet de travaux suivant :

    • isolation performante de la toiture,isolation performante des murs donnant sur l’extérieur,isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur,installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire,installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables,installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
  • soit des travaux de réhabilitation de votre système d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie,
  • soit des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale de votre logement déterminé par une étude thermique réalisée par un bureau d’étude thermique. 

Choix de l’entreprise :

Les  travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise bénéficiant d’un signe de qualité Reconnu garant de l’environnement (RGE).

Les travaux financés par un Eco PTZ ouvrent droit au crédit d’impôt, quelles que soient les ressources du foyer fiscal.

TVA 5,5% ou 10% ou 20%

Vous pourrez bénéficier d’un taux de TVA de 5,5 % au lieu de 20 % si votre habitation à plus de 2 ans (TVA à 20% pour habitation neuves de – de 2 ans). La marque Harman bénéficie de ce taux réduit de TVA à 5,5% car nos appareils répondent aux critères de performance du crédit d’impôt pour la Transition Energétique (CITE). Tous les appareils n’en bénéficieront pas ! C’est le taux de 10% qui sera alors appliqué .

Ce taux s’applique à la fois sur le matériel et la main d’œuvre.

  • Conditions :
    • propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit; habitation principale ou secondaire; habitation achevée depuis plus de 2 ans avant le début des travaux; les travaux doivent être effectués par un professionnel du bâtiment.
  • Travaux concernés :
    • chauffage, climatisation, ventilation, sanitaire, isolation thermique ou phonique, transformation d’une pièce : aménagement combles, entretien avec objectif de maintenir le logement en bon état : toiture, ravalement, peinture intérieure, papier peint, moquette.
  • Travaux non concernés :
    • espaces verts, jardins, mobiliers, équipements, construction, agrandissement, terrasse, véranda, garage.