Crédit d’impôt et TVA


LE CRÉDIT D'IMPÔT pour LA Transition Énergétique (CITE) Crédit d'impôt

La loi des finances pour 2017 a été publiée au journal officiel du 30 décembre 2016. Elle stipule un taux unique de 30% (non soumis à condition de ressources) Le crédit d'impôt de 30 % est octroyé pour les poêles à granulés et appareils de chauffage bois, en tant qu'appareils de chauffage utilisant une énergie renouvelable (le bois)

  • Tous les poêles HARMAN bénéficient du crédit d’impôt et sont éligibles au CITE
  • Le crédit d'impôt porte sur le poêle uniquement (montant TTC), pas sur la main d’œuvre.
  • Le crédit d'impôt est subordonné à la réalisation de l’installation par des professionnels RGE depuis le 1er janvier 2015.
  • Les propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit peuvent en bénéficier.
  • L'appareil doit être installé dans l'habitation principale. Seules les habitations de + de 2 ans peuvent en bénéficier.

L’Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ)

Vous pouvez bénéficier d'un Eco-prêt à taux zéro individuel que vous soyez propriétaire occupant ou bailleur de votre logement.

Logements concernés :

Les travaux doivent être :

  • soit des travaux répondant à 2 des 6 actions du bouquet de travaux suivant :

    • isolation performante de la toiture,
    • isolation performante des murs donnant sur l'extérieur,
    • isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur,
    • installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire,
    • installation d'un chauffage utilisant les énergies renouvelables,
    • installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
  • soit des travaux de réhabilitation de votre système d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie,
  • soit des travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale de votre logement déterminé par une étude thermique réalisée par un bureau d'étude thermique. 

Choix de l’entreprise :

Les  travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise bénéficiant d'un signe de qualité Reconnu garant de l'environnement (RGE).

Les travaux financés par un Eco PTZ ouvrent droit au crédit d’impôt, quelles que soient les ressources du foyer fiscal.

TVA 5,5% ou 10% ou 20%

Vous pourrez bénéficier d'un taux de TVA de 5,5 % au lieu de 20 % si votre habitation à plus de 2 ans (TVA à 20% pour habitation neuves de – de 2 ans) Important : la marque Harman bénéficie de ce taux réduit de TVA à 5,5% car nos appareils répondent aux critères de performance du crédit d’impôt pour la Transition Energétique (CITE). Toutes les marques n’en bénéficieront pas ! auquel cas c’est le taux de 10% qui sera appliqué Ce taux s'applique à la fois sur le matériel et la main d'œuvre.

  • Conditions :
    • propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit ;
    • habitation principale ou secondaire ;
    • habitation achevée depuis plus de 2 ans avant le début des travaux ;
    • les travaux doivent être effectués par un professionnel du bâtiment.
  • Travaux concernés :
    • chauffage, climatisation, ventilation ;
    • sanitaire ;
    • isolation thermique ou phonique ;
    • transformation d'une pièce : aménagement combles ;
    • entretien avec objectif de maintenir le logement en bon état : toiture, ravalement, peinture intérieure, papier peint, moquette.
  • Travaux non concernés :
    • espaces verts, jardins ;
    • mobiliers, équipements ;
    • construction, agrandissement, terrasse, véranda, garage.